Chef de Service Administratif - Responsable du Pôle Unifié de Contrôle Puc H/F - 53

Le Pôle Unifié de contrôle (PUC) de la DDFiP de la Mayenne sera créé au 1er septembre 2026. Il regroupera la BCR, la BDV et la cellule de programmation issue de l'ancien PCE dont les missions contrôle, expertise et programmation ont été réparties respectivement entre BDV, SIE et cellule de programmation adossée à la BDV. Il convient de signaler que la BDV et le PCE avaient déjà un chef de service commun depuis plusieurs années.

Depuis le 01/01/26, un Idiv expert en charge des domaines de la recherche et de la stratégie et des procédures de contrôle fiscal est affecté au sein de la BDV. Il a vocation à réaliser les mêmes travaux au sein du PUC.

La mission de contrôle fiscal fait partie des orientations prioritaires de la feuille de route de la DDFiP de la Mayenne. Le tissu fiscal mayennais est constitué de PME et TPE. Le programme de contrôle est orienté vers la lutte contre la fraude (dissimulation, défaillance) et les aspects patrimoniaux (la brigade réalise des ESFP).

Les travaux de programmation en charge du contrôle des professionnels doivent s'inscrire dans une dynamique de performance en matière de résultats tout en intégrant l'esprit de la loi ESSOC et les enjeux de la programmation tant événementielle que celle issue du data mining.

La recherche du renseignement et de sa fiscalisation en vue, essentiellement, de proposer des contrôles fiscaux externes (propositions 3909) participe à la détection des mécanismes de fraude par une connaissance des secteurs socio-professionnels et de leurs pratiques en matière fiscale.

Le bon cadencement des travaux de programmation et de contrôle doit demeurer un souci constant afin d'atteindre les objectifs assignés.

Par ailleurs, des liens étroits sont à entretenir avec le PCRP et la brigade de la DIRCOFI, afin de fluidifier les liaisons entre l'ensemble des services de contrôle. Il en est de même avec le PRS, le recouvrement des créances suite à contrôle fiscal demeurant une orientation forte.

Des points métiers réguliers sont organisés avec le pôle fiscal en Direction afin de couvrir tous les champs de l'activité: cadencement des travaux, axes de programmation notamment via le data-mining, recouvrement...

Le poste de responsable du Pôle unifié de contrôle (PUC) est un emploi fonctionnel de chef de service administratif (CSA) de niveau HEA1.

Ce poste est accessible au grade d'IP échelon 6, d'attaché principal de l'État échelon 6 et d'IDIV hors classe échelon 1 (non accessible aux promus au grade IDIV HC).